J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00313

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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310712D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :

Du tribunal d'instance de Vanves :

Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, ancienne clerc de notaire.

Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Du tribunal de grande instance de Toulouse :

M. Yves Fournier, administrateur en chef des affaires maritimes.

M. Yves Fournier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.